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Registre Entrée n° 02

Entrée n° 02 · Juin 2024

Pacte d'associés et BSPCE pour une société de logiciels.

Taille
40 salariés
Rôle
Conseil de la société
Durée
6 semaines.

Le dossier

Une société de logiciels de 40 salariés veut associer ses équipes au capital avant sa prochaine levée de fonds.

Le client n'est pas nommé : la règle de la profession l'impose sans son accord écrit.

Ce que nous avons fait

  1. Plan de BSPCE et son règlement.
  2. Pacte d'associés revu avec les fondateurs et les premiers investisseurs.
  3. Assemblée générale.
  4. Note d'information pour les salariés.

L'équipeBastien Lorquet.

Bastien Lorquet

Associé · Français, anglais, allemand

Ligne directe02 61 91 83 12

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