Nous n'étions pas mariés.
Sans mariage, pas de divorce. Mais les questions restent : où vivent les enfants, qui garde le logement, à qui reviennent les biens achetés ensemble.
- Combien de temps
- Quelques semaines si vous vous entendez, plusieurs mois devant le juge
- Combien
- 1 200 € TTC pour les enfants, 180 € HT de l'heure pour les biens
- Le premier pas
- 45 minutes, 60 € TTC
Ce qui se passe
Étape par étape. Les délais sont ceux qu'on observe en général à Angers : je vous donne les vôtres au premier rendez-vous.
- Semaine 0Le premier rendez-vous
45 minutes, 60 € TTC, au cabinet, en visio ou par téléphone. Vous racontez, je vous explique, vous repartez avec un récapitulatif écrit sous 48 h.
- Les enfantsLes mêmes règles que pour un couple marié
Résidence, droit de visite, pension : par un accord homologué, ou devant le juge aux affaires familiales.
- Le logementLe bail ou le titre de propriété
Locataires : le bail compte. Propriétaires : vente, rachat de la part de l'autre, ou partage, souvent chez un notaire.
- Les biensCe qui a été acheté ensemble
Ce qui est à votre nom reste à vous ; ce qui a été acheté ensemble se partage. On en fait la liste ensemble.
Combien ça coûte
- Les enfants, devant le juge ou par accord homologuéaudience comprise1 200 € TTCforfait
- Le partage des biensestimation écrite au départ180 € HTde l'heure, 216 € TTC
- Si vous êtes propriétairesles frais du notaire s'ajoutent ; je vous les annonce au premier rendez-vousà part
Tout est écrit dans une convention d'honoraires, signée avant que je commence. Paiement en plusieurs fois possible. J'accepte l'aide juridictionnelle : je vous dis au premier rendez-vous si vous y avez droit.
Mes honoraires ne dépendent jamais du résultat : la loi l'interdit.
Ce que vous pouvez préparer
Rien n'est obligatoire pour le premier rendez-vous. Ce qui vous tombe sous la main suffit.
- Les actes de naissance des enfants
- Le bail ou le titre de propriété
- Les relevés des comptes joints
- Les factures des gros achats faits ensemble
- La convention de pacs, si vous étiez pacsés
Les questions qu'on me pose
Nous étions pacsés.
Le pacs prend fin par une déclaration commune à la mairie, ou chez le notaire qui l'a enregistré. L'un de vous peut aussi y mettre fin seul, par un commissaire de justice. Pour les enfants et les biens, les chemins sont les mêmes.
Mon nom n'est pas sur le bail.
Le logement suit en principe celui qui est sur le bail. On regarde ensemble vos solutions, surtout s'il y a des enfants.
J'ai payé pour la maison de l'autre.
Vous avez peut-être des droits, selon ce que vous avez payé et ce que vous pouvez montrer. Apportez les relevés et les factures : on regarde au premier rendez-vous.
Parlons-en. 45 minutes, 60 € TTC.
Au cabinet, en visio ou par téléphone. Rien ne vous engage ensuite.
Les autres situations
Chacune a sa page : ce qui se passe, combien de temps, combien ça coûte.