La pension n'est pas payée.
Une pension fixée par un jugement ou une convention doit être payée. Il existe plusieurs façons de la récupérer. Je vous dis laquelle va le plus vite dans votre cas.
- Combien de temps
- Quelques semaines par la CAF, plus long devant le juge
- Combien
- Souvent le premier rendez-vous seul : 60 € TTC
- Le premier pas
- 45 minutes, 60 € TTC
Ce qui se passe
Étape par étape. Les délais sont ceux qu'on observe en général à Angers : je vous donne les vôtres au premier rendez-vous.
- Semaine 0Le premier rendez-vous
45 minutes, 60 € TTC, au cabinet, en visio ou par téléphone. Vous racontez, je vous explique, vous repartez avec un récapitulatif écrit sous 48 h.
- D'abordLe service public des pensions alimentaires
La CAF, ou la MSA, peut verser la pension à votre place et la récupérer auprès de l'autre parent : c'est l'intermédiation financière. Je vous aide à faire la demande.
- Si ça ne suffit pasLe paiement direct
Avec votre jugement, un commissaire de justice (l'ancien huissier) peut faire prélever la pension directement sur le salaire de l'autre parent.
- En dernier recoursLa plainte
Ne pas payer une pension pendant plus de deux mois est un délit : l'abandon de famille. On en parle ensemble avant.
Combien ça coûte
- Premier rendez-voussouvent suffisant pour lancer la bonne démarche60 € TTC
- Procédure devant le jugesi la pension n'a jamais été fixée, ou doit l'être à nouveau1 200 € TTCforfait
- Frais du commissaire de justicepour le paiement direct, en principe à la charge de celui qui ne paie pasà part
Tout est écrit dans une convention d'honoraires, signée avant que je commence. Paiement en plusieurs fois possible. J'accepte l'aide juridictionnelle : je vous dis au premier rendez-vous si vous y avez droit.
Mes honoraires ne dépendent jamais du résultat : la loi l'interdit.
Ce que vous pouvez préparer
Rien n'est obligatoire pour le premier rendez-vous. Ce qui vous tombe sous la main suffit.
- Le jugement ou la convention qui fixe la pension
- La liste des mois impayés
- Vos relevés de compte
- L'adresse ou l'employeur de l'autre parent, si vous les connaissez
Les questions qu'on me pose
Les mois passés, je peux les réclamer ?
Oui, dans certaines limites. Notez chaque mois impayé dès maintenant : c'est la première pièce du dossier.
Je n'ai pas de jugement.
Il faut d'abord faire fixer la pension. Si vous êtes d'accord sur le montant, la CAF peut rendre votre accord officiel. Sinon, c'est le juge : forfait de 1 200 € TTC.
L'autre parent a perdu son emploi.
Il doit continuer à payer tant qu'un juge n'a pas changé le montant. S'il ne peut plus, c'est à lui de demander une révision.
Parlons-en. 45 minutes, 60 € TTC.
Au cabinet, en visio ou par téléphone. Rien ne vous engage ensuite.
Les autres situations
Chacune a sa page : ce qui se passe, combien de temps, combien ça coûte.