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Registre Entrée n° 08

Entrée n° 08 · Mars 2026

Accord de performance collective dans une entreprise de transport routier.

Pratique
Droit social
Taille
420 salariés
Rôle
Conseil de l'employeur
Durée
4 mois de négociation.

Le dossier

Une entreprise de transport routier perd un contrat important et veut éviter des licenciements. Elle négocie avec les syndicats un accord de performance collective sur l'organisation du temps de travail.

Le client n'est pas nommé : la règle de la profession l'impose sans son accord écrit.

Ce que nous avons fait

  1. Diagnostic de la situation et choix de l'outil avec la direction.
  2. Préparation et conduite des réunions de négociation avec les délégués syndicaux.
  3. Rédaction de l'accord et information des salariés.
  4. Suivi des refus individuels et de leurs conséquences.

L'équipeNadia Ferhati, avec un avocat du cabinet.

Nadia Ferhati

Associée · Français, anglais

Ligne directe02 61 91 83 13

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