Registre Entrée n° 08
Entrée n° 08 · Mars 2026
Accord de performance collective dans une entreprise de transport routier.
- Pratique
- Droit social
- Taille
- 420 salariés
- Rôle
- Conseil de l'employeur
- Associé
- Nadia Ferhati
- Durée
- 4 mois de négociation.
Registre Entrée n° 08
Entrée n° 08 · Mars 2026
Une entreprise de transport routier perd un contrat important et veut éviter des licenciements. Elle négocie avec les syndicats un accord de performance collective sur l'organisation du temps de travail.
Le client n'est pas nommé : la règle de la profession l'impose sans son accord écrit.
L'équipeNadia Ferhati, avec un avocat du cabinet.
Réorganisation et plan de départs volontaires dans l'industrie agroalimentaire.