Registre Entrée n° 04
Entrée n° 04 · Février 2025
Réorganisation et plan de départs volontaires dans l'industrie agroalimentaire.
- Pratique
- Droit social
- Taille
- 60 postes
- Rôle
- Conseil de l'employeur
- Associé
- Nadia Ferhati
- Durée
- 5 mois.
Registre Entrée n° 04
Entrée n° 04 · Février 2025
Un site agroalimentaire ferme une ligne de production. L'entreprise choisit des départs volontaires, par un accord de rupture conventionnelle collective, plutôt que des licenciements.
Le client n'est pas nommé : la règle de la profession l'impose sans son accord écrit.
L'équipeNadia Ferhati, avec deux avocats du cabinet.
Accord de performance collective dans une entreprise de transport routier.