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Chemin 3
Contester, devant le juge.
Vous pensez ne rien devoir, ou pas autant ? C'est le juge qui tranche, pas l'étude. Voici à qui vous adresser, et dans quel délai.
À qui, et dans quel délai
Le titre de votre papier est écrit en haut de l'acte. Le délai exact, aussi : celui de l'acte compte.
| Vous avez reçu | Vous pouvez | Auprès de | Délai |
|---|---|---|---|
| Une injonction de payer | Faire opposition | Au greffe du tribunal qui l'a rendue | Un mois |
| Un jugement | Faire appel | À la cour d'appel de Dijon, souvent avec un avocat | Un mois, quinze jours en référé |
| Une saisie | Contester la saisie | Au juge de l'exécution, tribunal judiciaire de Dijon | Un mois en général, écrit sur l'acte |
| Un commandement de payer des loyers | Demander des délais, contester la somme | Au juge des contentieux de la protection | Avant la fin des six semaines, le plus tôt possible |
| Une erreur de somme | Nous écrire, avec vos preuves | À l'étude, d'abord | Dès que vous la voyez |
Vous faire aider
- Un avocat
Obligatoire pour certains recours, utile pour tous. L'aide juridictionnelle peut le payer, selon vos revenus : un simulateur est sur justice.fr.
- Un point-justice
Des consultations gratuites avec un juriste ou un avocat, près de chez vous.
- L'étude
Nous ne pouvons pas vous conseiller contre notre client. Mais nous vous expliquons l'acte, ses délais, et à qui vous adresser.
Pendant la contestation
- Prévenez l'étudePar écrit, avec une copie de votre recours. Pour une saisie, le jour même, par lettre recommandée.
- Gardez toutes les preuvesReçus, relevés, échanges avec le créancier.
- Payez ce que vous ne contestez pasSi une partie est due, la payer montre votre bonne foi au juge.
Ce qu'on nous demande
Contester arrête-t-il tout ?
Pas toujours. Beaucoup de jugements peuvent être exécutés pendant l'appel. Le juge peut, lui, suspendre.
Le délai est passé.
Appelez-nous tout de même, et voyez un avocat : certaines situations laissent encore une voie.
L'étude peut-elle annuler la dette ?
Non. Seul le créancier peut y renoncer, ou le juge en décider.