Frais de notaire Je veux donner à mes enfants
Une donation, ce qu’elle coûte vraiment
Jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant sans droits, tous les 15 ans. Au-delà, le barème. Faites le calcul avant de venir.
Les droits, pour un enfant
Changez le montant ou cochez une case : le ticket se recalcule.
Le ticket de la donation
Droits de donation, en ligne directe, pour un enfant
Les abattements
Ils se renouvellent tous les 15 ans.
100 000 €
Par parent et par enfant.
31 865 €
Par grand-parent et par petit-enfant.
31 865 € de plus
Pour un don d’argent, si le donateur a moins de 80 ans et celui qui reçoit est majeur.
80 724 €
Entre époux ou partenaires de pacs.
Ce que perçoit l’office
L’émolument de l’acte
Calculé sur la valeur donnée, selon le tarif réglementé. Vous l’avez par écrit avant de signer.
Pour un bien immobilier
S’ajoutent la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière, pour l’État.
Les questions qu’on nous pose
Un don d’argent, faut-il un notaire ?
Pas toujours : un don manuel se déclare en ligne. Un acte évite les disputes plus tard. Nous vous disons au premier appel lequel vous convient.
Donation ou donation-partage ?
La donation-partage fige la valeur des biens au jour du don. Au décès, on ne refait pas les comptes entre les enfants.
Une ligne du ticket vous échappe ?
Appelez-nous. Le premier appel dure 20 minutes, il est gratuit, et l’une des deux notaires reprend le calcul avec vous.