Frais de notaire Je dois régler une succession
Une succession, ligne par ligne
Ce que l’État prend, ce que l’office perçoit, et ce qui reste. Le conjoint et le partenaire de pacs ne paient pas de droits. Chaque enfant a un abattement de 100 000 €.
Les droits, pour un enfant
Entrez la part d’un enfant : le ticket montre chaque tranche du barème.
Le ticket de la succession
Droits de succession, en ligne directe, pour un enfant
Ce que perçoit l’office
Trois actes, trois émoluments du tarif. Vous recevez l’estimation écrite au premier rendez-vous.
L’acte de notoriété
Il dit qui hérite. Émolument fixe, prévu par le tarif.
La déclaration de succession
Émolument calculé sur ce que laisse le défunt. Nous la déposons dans les 6 mois du décès.
L’attestation immobilière
S’il y a un bien immobilier. Émolument calculé sur sa valeur, plus la taxe de publicité foncière.
Le partage
Si vous le faites devant notaire : émolument proportionnel, et un droit de partage de 2,5 % pour l’État.
Les étapes
- 1
Les premiers jours rien ne presse
Prévenez la banque. Appelez-nous quand vous le pouvez.
- 2
Qui hérite les premières semaines
Nous consultons le fichier des testaments et établissons l’acte de notoriété.
- 3
L’inventaire avec vous
Nous interrogeons le fichier des comptes bancaires pour ne rien oublier.
- 4
La déclaration dans les 6 mois
Nous la préparons, la déposons, et vous donnons le montant des droits.
- 5
Le partage quand vous êtes prêts
Vendre, garder ensemble, répartir : chaque choix expliqué avant.
Les questions qu’on nous pose
Peut-on payer les droits en plusieurs fois ?
Oui, l’administration peut accorder un paiement fractionné ou différé, sous conditions. Nous le demandons pour vous si besoin.
L’assurance-vie entre-t-elle dans le calcul ?
Non, elle suit ses propres règles. Nous vous aidons à la déclarer quand c’est nécessaire.
Et si je refuse la succession ?
Vous ne payez aucun droit sur ce que vous refusez. Nous vous expliquons les conséquences avant que vous choisissiez.
Une ligne du ticket vous échappe ?
Appelez-nous. Le premier appel dure 20 minutes, il est gratuit, et l’une des deux notaires reprend le calcul avec vous.