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Delrieu-KermadecNotaires, Rennes 02 61 91 35 18 Poser ma question

Frais de notaire J’achète ou je vends un logement

Ce que paie l’acheteur, ce que paie le vendeur

Deux tickets, ligne par ligne. L’acheteur paie les frais d’acte, le vendeur paie ses diagnostics et, s’il en reste un, le remboursement de son prêt. Environ trois mois entre la promesse et les clés.

Le ticket de l’acheteur

Changez le prix : chaque ligne se recalcule.

Votre achat

Dans le neuf, les droits tombent à environ 0,7 %, et les frais à 2 ou 3 % du prix.

Le ticket de l’acheteur

Estimation, logement ancien en Ille-et-Vilaine

Droits de mutationDépartement 5 %, commune 1,2 %, État
-
Contribution de sécurité immobilièreÉtat, 0,10 % du prix
-
Formalités et documentsCadastre, urbanisme, état hypothécaire
-
Émoluments de l’officeFixés par le tarif, hors taxes
-
TVA sur les émolumentsÉtat, 20 %
-
Total estimé
-

Le ticket du vendeur

Le vendeur ne paie pas les frais d’acte. Voici ce qui reste à sa charge.

Le ticket du vendeur

Ce qui peut rester à sa charge

Les diagnosticsPayés au diagnostiqueur, selon le logement
quelques centaines d’euros
La levée de l’hypothèqueSeulement si un prêt court encore, selon le tarif
selon le prêt
L’impôt sur la plus-valueAucun pour une résidence principale
0 € le plus souvent
Les frais d’actePayés par l’acheteur
0 €
Le prix arrive quand ?Dans les jours qui suivent la signature, une fois le prêt éventuel remboursé.
Et la mainlevée ?Nous la demandons à votre banque. Son coût dépend du montant de l’hypothèque, et vous l’avez par écrit avant.

Les sept étapes

  1. 1

    L’offre acceptée jour 0

    Appelez-nous dès que l’offre est signée. Nous demandons au vendeur son titre et ses diagnostics.

  2. 2

    La promesse semaines 1 à 3

    L’acheteur verse un dépôt de garantie, souvent 5 à 10 % du prix, gardé sur le compte de l’office. Il a ensuite 10 jours pour se rétracter.

  3. 3

    Le prêt 45 à 60 jours

    Si la banque refuse, l’acheteur récupère son dépôt.

  4. 4

    Les vérifications jusqu’à 2 mois

    Urbanisme, hypothèques, servitudes, droit de préemption de la mairie.

  5. 5

    Le projet d’acte une semaine avant

    Avec le décompte exact : le ticket définitif, à virer sur le compte de l’office.

  6. 6

    La signature environ 3 mois après la promesse

    Nous relisons l’acte ensemble, page par page.

  7. 7

    Les clés le jour même

    L’acheteur repart avec les clés et une attestation de propriété.

Les questions qu’on nous pose

Le dépôt de garantie compte-t-il dans les frais ?

Non. C’est une avance sur le prix, déduite le jour de la vente.

Chacun peut-il avoir son notaire ?

Oui, sans rien payer de plus : les deux notaires se partagent les mêmes émoluments.

Pourquoi le ticket définitif diffère-t-il un peu ?

Les formalités dépendent du bien : un lotissement ou une copropriété demandent plus de documents. Vous avez le chiffre exact une semaine avant.

Une ligne du ticket vous échappe ?

Appelez-nous. Le premier appel dure 20 minutes, il est gratuit, et l’une des deux notaires reprend le calcul avec vous.