Frais de notaire J’achète ou je vends un logement
Ce que paie l’acheteur, ce que paie le vendeur
Deux tickets, ligne par ligne. L’acheteur paie les frais d’acte, le vendeur paie ses diagnostics et, s’il en reste un, le remboursement de son prêt. Environ trois mois entre la promesse et les clés.
Le ticket de l’acheteur
Changez le prix : chaque ligne se recalcule.
Le ticket de l’acheteur
Estimation, logement ancien en Ille-et-Vilaine
- Droits de mutationDépartement 5 %, commune 1,2 %, État
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- Contribution de sécurité immobilièreÉtat, 0,10 % du prix
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- Formalités et documentsCadastre, urbanisme, état hypothécaire
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- Émoluments de l’officeFixés par le tarif, hors taxes
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- TVA sur les émolumentsÉtat, 20 %
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- Total estimé
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Le ticket du vendeur
Le vendeur ne paie pas les frais d’acte. Voici ce qui reste à sa charge.
Le ticket du vendeur
Ce qui peut rester à sa charge
- Les diagnosticsPayés au diagnostiqueur, selon le logement
- quelques centaines d’euros
- La levée de l’hypothèqueSeulement si un prêt court encore, selon le tarif
- selon le prêt
- L’impôt sur la plus-valueAucun pour une résidence principale
- 0 € le plus souvent
- Les frais d’actePayés par l’acheteur
- 0 €
Les sept étapes
- 1
L’offre acceptée jour 0
Appelez-nous dès que l’offre est signée. Nous demandons au vendeur son titre et ses diagnostics.
- 2
La promesse semaines 1 à 3
L’acheteur verse un dépôt de garantie, souvent 5 à 10 % du prix, gardé sur le compte de l’office. Il a ensuite 10 jours pour se rétracter.
- 3
Le prêt 45 à 60 jours
Si la banque refuse, l’acheteur récupère son dépôt.
- 4
Les vérifications jusqu’à 2 mois
Urbanisme, hypothèques, servitudes, droit de préemption de la mairie.
- 5
Le projet d’acte une semaine avant
Avec le décompte exact : le ticket définitif, à virer sur le compte de l’office.
- 6
La signature environ 3 mois après la promesse
Nous relisons l’acte ensemble, page par page.
- 7
Les clés le jour même
L’acheteur repart avec les clés et une attestation de propriété.
Les questions qu’on nous pose
Le dépôt de garantie compte-t-il dans les frais ?
Non. C’est une avance sur le prix, déduite le jour de la vente.
Chacun peut-il avoir son notaire ?
Oui, sans rien payer de plus : les deux notaires se partagent les mêmes émoluments.
Pourquoi le ticket définitif diffère-t-il un peu ?
Les formalités dépendent du bien : un lotissement ou une copropriété demandent plus de documents. Vous avez le chiffre exact une semaine avant.
Une ligne du ticket vous échappe ?
Appelez-nous. Le premier appel dure 20 minutes, il est gratuit, et l’une des deux notaires reprend le calcul avec vous.